workshop RH-24  "INTERACTION INDIVIDU ENTREPRISE: LA QUALITE SOCIALE" , Prof. A. Munari, FPSE

Frédéric Radeff

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Mars 2001

Travail personnel: la qualité sociale

"Aux prétendus avantages comparatifs naturels, nous opposons la nécessité de prendre en compte l'inégalité des conditions dans lesquelles les êtres humains produisent. [...] Le critère de la compétitivité condamne donc des populations entières à disparaître. Si c'est là le but, il faut le dire. Sinon, il faut corriger les inégalités naturelles des conditions de production par un traitement économique favorable aux plus désavantagés." (René Passet, "Manifeste pour une économie à finalité humaine", In: Le Monde Diplomatique, fév. 2001, p. 14)

Introduction

Selon l'expression de l'un des participants au workshop (P. Oberson), "les intervenants de Centre-Info et d'ISO disent faire de l'éthique, mais font du business, alors que l'intervenant de Pro dit faire du business, mais fait de l'éthique".

On peut en effet se demander si les belles paroles de certains orateurs ne cachent pas des pratiques en contradiction avec leurs discours. En ce qui concerne ISO, j'ai relevé que l'orateur avait évoqué à plusieurs reprises la "transportabilité" des cartes de crédits, rendue possible par les normes ISO. S'il va de soi que pour un possesseur de carte de crédit (et d'un compte bancaire alimenté), l'utilité de ces normes est indéniable, on peut se demander quelle utilité cette norme peut avoir pour la majorité de la population mondiale, pour qui ce morceau de plastique n'a pas de sens. De la même manière, on peut se demander dans quelle mesure les entreprises de consulting actives dans ce domaine (notamment Centre-info) ne défendent pas en priorité leurs intérêts économiques, sans se soucier outre mesure des bases "morales" qui sont pourtant censées justifier leur existence. Relevons au passage que la normalisation ISO semble difficile d'accès pour des PME, comme en témoigne l'expérience de Pro. La liste des entreprises "normalisées" montre d'ailleurs clairement que la majorité de celles-ci sont des multinationales, par ailleurs critiquées dans leur activité concrète, notamment pour des motifs sociaux et écologiques.
La "qualité sociale" est-elle un nouveau concept de vente, destiné à amadouer de naïfs clients potentiels?
S'il est prématuré de répondre de manière affirmative et définitive à cette question, elle n'en reste pas moins pertinente, de mon point de vue de néophyte.

Discours et pratiques
J'ai été surpris par la réponse du représentant de Pro à ma question, qui était de savoir quel soutien apportaient les autorités fédérales, cantonales et communales à son projet de réinsertions sociale. Je supposais qu'en regard du nouveau discours de nouvelle gestion publique (notamment les nouvelles normes pour les subventions AI qui a conduit de nombreuses ONG actives dans ce domaine à perdre leurs subventions, du fait d'un manque d'adéquation aux nouvelles normes demandées par l'OFAS), une entreprise comme Pro serait fortement soutenue et citée en exemple. La réponse était pourtant négative, selon l'orateur vraisemblablement parce qu'il y a un fossé entre le discours novateur et les pratiques plus archaïques, qui défendent encore un "assistanat traditionnel", et pour qui ce genre de projet constitue une sérieuse remise en cause.
Une remarque de l'une des participantes au workshop m'a aussi frappé, lorsqu'elle a affirmé aux représentantes de la Librairie du Boulevard que si leur discours parlait d'autogestion, une hiérarchie "naturelle" était toujours présente. A mon avis, ce type d'interprétation (sans aller jusqu'à la critique de la notion de "nature", dont on connaît les errements politiques) constitue une tautologie, condamnant a priori tout expérimentation d'hiérarchie (ou d'absence d'hiérarchie, pour autant que cela soit "naturellement" possible) alternative. Ce que l'on peut par contre relever, sur la base d'un constat empirique, c'est la perdurance d'une structure autogérée comme celle du "Boulevard" depuis plus d'un quart de siècle, en totale contradiction avec le discours dominant sur les méthodes de management efficace. Cet exemple illustre la prise en compte nécessaire de la dimension politique du concept d'"entreprise éthique". Comme le relève Löwenthal, : " Des finalités et des valeurs sont constamment et logiquement en jeu, même dans les opérations les plus étroitement techniques".

Approche théorique

Acteurs

D'une part, on a affaire a au moins 5 acteurs: les entreprises, les clients (consommateurs), les citoyens (ou la société), l'Etat et les actionnaires.

Ces acteurs agissent en fonction d'intérêts parfois (souvent) concurrents, rendant difficile l'élaboration de normes communes, qui nécessitent un consensus. La légitimité des normes existantes n'est pas toujours garantie, reflétant ces divergences d'intérêts, en fonction de leur source: organisations internationales (ISO), "experts" (cabinets privés de consulting), association de consommateurs, etc.

Systèmes

Deux principaux modèles d'interprétation du concept d'éthique sont disponibles: utilitarisme et néo-kantisme.


Citons Bettignies, qui commente un ouvrage américain sur le business éthique: "Le livre incite néanmoins une réaction critique. L'éthique paraît devenir instrumentale. D'éducation très américaine et marquée par une culture très Harvard, Laura Nash ne peut s'empêcher de revenir à la notion de profit. Car in fine, dit-elle, l'éthique génère des gains substantiels. Et du coup son livre peut être vu comme un catalogue de recettes pour manager en mal de succès économique".

Fondé sur l'école aristotélicienne, qui considère "le Bien" comme un principe eschatologique, l'utilitarisme est né à proprement parler au XIXe, autour de la philosophie libérale anglo-saxonne (notamment Spencer & Mill). Il a longtemps constitué le seul modèle en usage, tant auprès des sociétés capitalistes que dans les sociétés collectivistes (voir à cet égard l'intéressante analyse de Van Parijs sur l'utilisation de l'utilitarisme par le marxisme) et est encore aujourd'hui le paradigme dominant.

L'utilitarisme offre certains avantages: utilisé depuis plus d'un siècle, un grand nombre de données et expérimentations sont disponibles. Sa modélisation mathématique est aisée et permet des simulations informatiques. Sa principale faiblesse est toutefois rédhibitoire: basé sur les "canons" du modèle de comportement rationnel de l'acteur - avant tout dans sa dimension économique, perçu comme motivé par des intérêts strictement égoïstes, financiers et à court terme. De ce point de vue, il est logique que l'industrie agro-alimentaire ait "créé" l'ESB dans le seul but de maximiser ses profits et tout aussi logique que le consommateur ait avalé le morceau (dans tous les sens de l'expression), uniquement parce cette viande était bon marché.

Depuis 1971 et la publication par John Rawls de son désormais célèbre ouvrage, Theory of Justice, un nouveau paradigme est proposé, notamment par Philippe Van Parijs et, plus largement, par l'ensemble du mouvement anti-utilitariste (réseau BIEN, MAUSS). Ce modèle se base sur une relecture de Kant et vise l'édification d'une déontologie - des règles éthiques en conformité d'un principe de justice, au lien de normes aristotéliciennes visant "le Bien".

Rawls, professeur de droit à l'université de Harvard (USA) publie en 1971 "A Theory of Justice". Il y présente une nouvelle grille des rapports entre bien et justice, à travers une relecture des grands classiques. Pour Rawls, une société placée sous une position originelle de " voile d'ignorance " doit établir un système de justice basé sur deux principes: En premier lieu: chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres. En second lieu: les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon à ce que, à la fois, (a) l'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à l'avantage de chacun et (b) qu'elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous.
En d'autre termes, les deux principes de Rawls peuvent s'exprimer comme suit:

Le grand mérite de Rawls ne réside pas tant dans la synthèse effectuée par ces deux principes que dans leur aspect normatif. En effet, Rawls hiérarchise ces principes: P1 > P2b > P2a. Par exemple, une dictature qui maximiserait le bien-être au détriment des libertés serait contraire à la hiérarchie rawlsienne, instituant P2b (redistribution totale des richesses) > P1 (respect des libertés), même si l'allocation des ressources serait ainsi meilleure.

S'inspirant de la théorie de Rawls, les partisans d'un revenu substitutif intégral prônent une redistribution élargie à l'ensemble de la population sous forme d'une allocation universelle (AU), visant à remplacer l'actuel système (bismarckien et/ou beveridgien) par un revenu garanti pour tous, favorisant le développement d'un secteur quaternaire. Il s'agit en fait d'une sorte de " passage à la limite " du revenu minimum d'insertion (RMI). Un réseau a été créé sous le nom de BIEN, regroupant les personnes intéressées par l'AU en Europe, accessible via Internet. Les opinions à propos de l'AU sont en général très tranchées. D'un côté, ses partisans inconditionnels (notamment Van Parijs ou Ferry); de l'autre, ses opposants, qui estiment (le plus généralement) qu'il s'agit là d'une dangereuse dérive vers un Etat assistantiel.

Une pure rhétorique?

A l'instar du balayeur devenu " technicien de surface " et autres sophismes dont le domaine social semble le pionnier linguistique, les dispositions en matière de revenu minimum peuvent laisser supposer que l'on remplace des mots par des mots, sans que la situation concrète des personnes intéressées ne s'en ressente. Ainsi, on pourrait estimer inutile de créer un revenu minimum garanti (RMG), alors que les personnes concernées sont déjà aidées par les services sociaux correspondants, en général sous forme d'aide sociale. Cette argumentation recèle cependant deux faiblesses: d'une part, l'aide sociale n'est pas (encore?) un droit; le bénéficiaire potentiel peut faire un recours à l'encontre d'une décision administrative négative concernant l'octroi d'une telle aide, mais ne peut, en aucun cas, alléguer ce recours sur la base d'un déni de droit. Au contraire, toutes les formes de RMG prévoient que, pour leurs bénéficiaires potentiels, un véritable droit à un revenu naît de ces dispositions juridiques et se différencie, de ce fait, substantiellement du droit discrétionnaire de l'administration à procurer ou non une aide. D'autre part, dans l'histoire du droit, on constate que la naissance de concepts opératoires, même s'ils ne sont pas appliqués excessivement dès leur création dans la pratique, permettent ultérieurement un élargissement de leur application concrète (cf., par exemple, les droits constitutionnels). Toutefois, il faut garder à l'esprit que cette critique " sophiste " recouvre bien souvent une réalité: ce sont les mêmes services sociaux, les mêmes administrateurs et travailleurs sociaux qui appliquaient les systèmes d'aide sociale, qui sont chargés des dossiers des demandeurs de revenu minimum. Ces derniers, du point de vue de leur vie quotidienne, ne perçoivent peut-être pas toujours la différence entre leur qualité de vie liée à une aide sociale ou à un revenu minimum. Citons à nouveau à cet égard l'expérience de Pro qui semble confirmer ce fossé entre discours novateurs et pratiques plus conservatrices dans le domaine du handicap social.

L'égalitarisme libéral et l'entreprise éthique

A l'origine, le concept d'entreprise éthique ou d'éthique dans l'entreprise est absent tant chez Rawls que chez ses "disciples". La cadre envisagé est celui de la réflexion d'ensemble sur la politique sociale, où l'entreprise est considérée comme un acteur, plutôt mineur par rapport à l'Etat; on y parle certes d'éthique, d'un point de vue analytique et théorique, général et social, mais jamais concrètement, dans le cadre d'une entreprise: on est dans un contexte théorique général et jamais "dans la peau de l'entrepreneur".

Dans le dernier ouvrage de Van Parijs & Arnsperger (ARNSPERGER & VAN PARIJS, Ethique économique et sociale, Ed. La Découverte, 2000), l'éthique économique est abordée, à ma connaissance pour la première fois par des partisans de l'égalitarisme libéral (ou marxisme rawlsien). Cet ouvrage présente notamment l'intérêt d'avoir un complément sous la forme de travaux d'étudiants disponibles sur le web, sur le site de la Chaire d'éthique économique et sociale de l'université catholique de Louvain (http://www.etes.ucl.ac.be/). Les auteurs y reprennent une analyse avec le traditionnel découpage entre les écoles utilitariste (Spencer & Mill), libertarienne (Nozick, avec une inspiration stirnerienne), marxiste et égalitarisme libéral; un survol des principaux modèles et paradoxes en politique social est brillamment présenté (notamment la paréto-optimalité, la transitivité et le paradoxe de Condorcet). Seul le dernier chapitre de la première partie et la seconde partie de ce court ouvrage abordent concrètement la question de l'éthique économique, notamment autour des exemples de la santé publique et de la gestion de l'immigration. A nouveau, toutefois, l'approche est essentiellement théorique, étatique et personnelle: cadre conceptuel, action de l'Etat et morale personnelle sont abordés, mais rien n'est dit dans le domaine plus concret de la gestion d'entreprise: "[…] l'adoption de certains principes de justice au niveau des institutions n'a-t-elle pas des implications quant aux principes qui doivent régir le comportement individuel de chacun, en particulier dans le champ économique et social?". Les auteurs pointent néanmoins certaines contradictions de la pratique libérale des Etats occidentaux, qui par exemple dans le domaine de l'immigration devraient être amené, par la théorie libérale, à accepter une libre circulation totale, mais qui, pour différentes raisons (notamment électorales), mettent des freins à cette perspective "free-trade" pour adopter des positions nettement plus protectionnistes. Si les auteurs défendent l'analyse égalitariste-libérale (au sens anglo-saxon du terme, bien sûr), ils notent cependant les variantes possibles au sein de cette même analyse. Par exemple, pour la question de l'immigration, une version rawlsienne plus restrictive (le droit des peuples à se protéger) s'oppose à une perspective qui pense que le rôle assigné par Rawls à l'Etat est trop considérable et prône une ouverture des frontières sensiblement plus large.

En conclusion, les principales faiblesses de ce modèle sont le peu d'expérimentation (?), sa complexité (p. ex. la paréto-optimalité), le fait qu'il ne soit pas à la mode et ne constitue pas une priorité. Une étude plus poussée de son applicabilité comme processus décisionnel en entreprise serait toutefois passionnante. En s'inspirant du modèle théorique qui détermine, pour ses partisans, la pertinence d'une allocation universelle, on peut s'imaginer qu'il permettrait l'édification de normes éthiques efficaces et sociales. En effet, l'ordonnancement lexicographique des trois principes rawlsiens rend plus aisée la définition d'une politique éthique en entreprise.

 

Bibliographie

Internet

* Sites des intervenants