Le plagiat
Il est intéressant de dinstiguer les cas de plagiat et d'infraction au droit d'auteur, en effet, il est possible de commettre du plagiat sans aller à l'encontre du droit d'auteur et vis versa.
« Le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées ou analyses repris de travaux d’autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le plagiat est réalisé de la part de l’auteur du travail soit par l’appropriation active desdits textes ou idées d’autrui, soit par l’omission de la référence correcte aux textes ou aux idées d’autrui et à leurs sources. »
UNIGE, Directive en matière de plagiat des étudiants, 2011, https://memento.unige.ch/doc/0008/
Le droit d'auteur en Suisse
En Suisse, le droit d'auteur est régit par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
La loi suisse sur le droit d’auteur définit à l’art. 2, al. 1 LDA l’œuvre protégée par le droit d’auteur comme «toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel». L’œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création (art. 29, al. 1 LDA). Il n’est donc pas nécessaire qu’une œuvre soit publiée pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur. Elle doit toutefois être exprimée sous une forme ou une autre.
Les exceptions au droit d'auteur
L'exception pédagogique
Droit à la citation
